GHS : Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals

La classification et l'étiquetage visent à identifier les produits chimiques dangereux et à informer les utilisateurs sur leurs dangers grâce à des symboles et des mentions standardisées et communes.

Afin de garantir une bonne compréhension par l’ensemble des utilisateurs et faciliter la libre circulation des marchandises, il est nécessaire d’harmoniser les réglementations. Ainsi, dans l’Union européenne et plus largement dans l’Espace économique européen, c’est le règlement (CE) n° 1272/2008 sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) qui régit la classification et l’étiquetage des produits chimiques.

Ce règlement, qui s’impose dans son entièreté à tous les Etats membres, met en œuvre le GHS ou Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals.

Qu’est-ce que le GHS ?

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, communément appelé GHS (Globally Harmonised System), est une recommandation élaborée par les Nations unies, qui fournit une base commune de classification des produits chimiques en fonction de leurs dangers, ainsi que des éléments de communication de ces dangers au moyen de l’étiquette du produit et de sa fiche de données de sécurité.

Les 3 points clés du système général harmonisé

Le GHS prévoit 3 points clés fondamentaux :

1. La classification des substances et des mélanges
2. L’étiquetage en fonction de la classe de danger et du produit
3. Le contenu des fiches de données de sécurité (FDS)

1. La classification des substances et des mélanges

Selon des critères précis, chaque produit se voit attribuer des classes et des catégories de danger, en fonction des types de dangers qu’il présente. 29 classes de danger sont aujourd’hui explicitées dans le GHS, ce qui en fait l’un des dispositifs les plus complets dans le domaine.

On peut citer à titre d’exemples :

• Dangers physiques : matières et objets explosibles, gaz inflammables, liquides inflammables…
• Dangers pour la santé : Corrosion cutanée/irritation cutanée, cancérogénicité, toxicité pour la reproduction…
• Dangers pour l’environnement : dangers pour le milieu aquatique, dangers pour la couche d’ozone

Pour l’Europe, les classes de danger sont décrites dans l’annexe I du règlement CLP.

2. L’étiquetage en fonction de la classification du produit

L’étiquetage est standardisé pour être facilement compréhensible de tous.
Il se compose d’un ou plusieurs pictogrammes explicites (que l’on retrouve dans l’annexe V du règlement CLP), de mentions d’avertissement, de mentions de danger et de conseils de prudence.

3. Le contenu des fiches de données de sécurité (FDS)

Dans son annexe 4, le GHS propose des recommandations pour l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) et préconise un format en 16 rubriques, s’alignant ainsi sur le modèle européen préexistant.

La FDS contient des informations relatives aux propriétés d’un produit chimique pour identifier les risques et prendre les précautions nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et éviter les effets néfastes sur l’environnement. On y retrouve par exemple l’identifiant du produit (nom), sa composition, ses caractéristiques chimiques, les dangers associés, les informations liées au transport ou encore les mesures de contrôle d’exposition à mettre en place.

En quoi le GHS est-il utile ?

À l’heure où les échanges de produits chimiques se font mondialement entre pays de langues différentes et de niveaux économiques et sociaux des plus variés, le GHS s’impose progressivement comme une référence incontournable et se voit adopté par différents pays ou ensembles de pays sur tous les continents.

La première version de ce texte harmonisé a été adoptée en 2003 sous l’impulsion des nations présentes au sommet de la Terre de Rio (1992) et grâce aux travaux, pendant dix ans, de différents organes des Nations unies (Organisation Internationale du Travail, Organisation de Coopération et de Développement Économique, Conseil économique et social des Nations unies…).

L’objectif est de remplacer les différents systèmes nationaux d’identification des dangers des produits chimiques et de fixer des mesures protectrices exigeantes communes à l’ensemble des acteurs qui produisent, transportent ou utilisent des produits chimiques, quels que soient les pays ou zones géographiques où ils opèrent.

Les autres avantages du GHS

Concrètement, ce système commun apporte d’autres avantages : réduire les coûts de mise en conformité réglementaire, améliorer la prévention des risques et des accidents, apporter une réponse d’urgence aux incidents ou accidents chimiques… L’ensemble des acteurs dans le monde parlent un langage commun et peuvent ainsi profiter plus facilement et plus rapidement de l’expérience acquise dans d’autres régions.

Le GHS est-il exactement le même dans chaque pays ?

La mise en œuvre du GHS peut cependant différer d'un pays à l'autre, car chaque instance de réglementation reste libre de conserver certaines spécificités locales ou de n’adopter que certains modules du GHS. Un aperçu de ce lent cheminement vers une harmonisation mondiale est disponible sur la page  « GHS Implementation » des Nations unies.

Les entreprises travaillant avec des clients ou des fournisseurs étrangers, doivent pouvoir respecter la conformité réglementaire avec les différentes versions du GHS applicables localement. Cela implique d’avoir des connaissances techniques et règlementaires pointues ou de s’appuyer sur des outils de mise en conformité réglementaire comme le logiciel ExESS de Lisam Systems .

Lisam Telegis surveille en permanence les évolutions du GHS en adaptant ses outils et ses services afin de vous aider à  garantir votre conformité.