Notifier dans la base de données SCIP
Depuis le 5 janvier 2021, tout fournisseur d’un article, mis sur le marché en UE et contenant une substance extrêmement préoccupante (SVHC) figurant sur la Liste Candidate, à une concentration supérieure à 0,1 % (m/m), est tenu de transmettre des informations à l’ECHA.
À cet effet, une notification doit être soumise afin d’alimenter la nouvelle base de données mise en place et gérée par l’ECHA : la base de données SCIP : Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products).
Cette base de données, établie en vertu de la directive 2008/98/CE ou « directive-cadre relative aux déchets » (DCD), va permettre d’assurer la disponibilité, vis-à-vis des opérateurs de traitement des déchets et des consommateurs, d’informations sur les articles contenant des SVHC, tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris à l'étape de gestion des déchets.
Les objectifs de cette nouvelle obligation sont de favoriser l’économie circulaire par une meilleure connaissance des substances dangereuses dans les articles afin de mieux les éliminer ou de les recycler en toute sécurité ; de permettre une meilleure substitution des SVHC dans les articles par les fabricants et d’améliorer le « droit de savoir » des consommateurs afin de leur permettre de faire des choix plus éclairés.
Vous souhaitez savoir si vous avez des obligations de notification, ou vous recherchez une aide pour effectuer ces démarches ? Contactez-nous pour plus d’informations.
Besoin d’aide pour un enregistrement REACH, la mise sur le marché de produits biocides, la rédaction de FDS ?
Nous pouvons aussi vous aider !
Consultez notre page dédiée.
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Les objectifs de cette nouvelle obligation sont de favoriser l’économie circulaire par une meilleure connaissance des substances dangereuses dans les articles afin de mieux les éliminer ou de les recycler en toute sécurité ; de permettre une meilleure substitution des SVHC dans les articles par les fabricants et d’améliorer le « droit de savoir » des consommateurs afin de leur permettre de faire des choix plus éclairés.
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