À venir : De nouvelles classes de danger du CLP
À venir : De nouvelles classes de danger du CLP
jeudi 1 décembre 2022
La Commission européenne a déposé le 20 septembre 2022 un projet de révision du CLP. Son adoption entraînerait la mise en place de nouvelles classes de danger : ◾Les perturbateurs endocriniens, comme définis dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la commission du 4 septembre 2017, devront, en plus de leurs indications déjà présentes aux rubriques 2.3, 11.2 et 12.6 des FDS, également être évalués selon les critères applicables à deux classes de danger, une pour la santé humaine et une pour l’environnement :
• Pour la santé humaine :
- Catégorie 1 : Les perturbateurs endocriniens connus ou présumés, qui devront être étiquetés avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH380 : May cause endocrine disruption in humans. ».
- Catégorie 2 : Les perturbateurs endocriniens suspectés, qui devront être étiquetés avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH381 : Suspected of causing endocrine disruption in humans. ».
• Pour l’environnement :
- Catégorie 1 : Les perturbateurs endocriniens connus ou présumés, qui devront être étiquetés avec la mention additionnelle de danger suivante : « EUH430 : May cause endocrine disruption in the environment. ».
- Catégorie 2 : Les perturbateurs endocriniens suspectés, qui devront être étiquetés avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH431 : Suspected of causing endocrine disruption in the environment. ».
Un mélange serait classé perturbateur endocrinien de catégorie 1 dès lors qu’il contient au moins un composant présent à 0.1% ou plus classé en catégorie 1 et serait classé en catégorie 2 dès qu’il contient au moins 1% d’un composant classé en catégorie 2. Les composants de catégorie 1 ne pourraient pas mener à une classification du mélange en catégorie 2.
◾Les substances ayant des propriétés de Persistance, de Bioaccumulation et de Toxicité (PBT) ou les substances considérées comme très Persistantes et Très Bioaccumulables (vPvB) devront désormais être évaluées selon les 2 catégories de danger suivantes :
- PBT : Les substances reconnues comme Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques selon les critères définis à l’Annexe XIII de REACH, en prenant dorénavant également en compte le caractère perturbateur endocrinien de la substance. Cette classe de danger serait associée avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH440 : Accumulates in living organisms including in humans with long- lasting effects. ».
- vPvB : Les substances reconnues comme très Persistantes et très Bioaccumulables selon les critères définis à l’Annexe XIII de REACH. Cette classe de danger serait associée avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH441 : Strongly accumulates in living organisms including in humans with possible long- lasting effects. ».
Les mélanges seraient classés comme PBT / vPvB s’ils contiennent en concentration supérieure ou égale à 0,1% un composant classé comme PBT / vPvB.
◾Les substances ayant des propriétés de Persistance, de Mobilité et de Toxicité (PMT) ou les substances considérées comme très Persistantes et très Mobiles (vPvM) qui introduisent un nouveau critère d’évaluation : la mobilité. Elles sont réparties en 2 nouvelles catégories de danger :
- Les substances reconnues comme Persistantes, Mobiles et Toxiques pour lesquelles les critères de persistance et de toxicité restent les mêmes que pour les substances PBT et pour lesquelles le concept de mobilité est défini comme une substance dont le log Koc est inférieur à 3 (la valeur peut être calculée ou mesurée, pour les substances ionisables la mesure doit être prise entre pH 4 et pH 9). Cette classe de danger serait associée avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH450 : Persistent substance which can pollute water resources. ».
- Les substances reconnues comme très Persistantes, très Mobiles pour lesquelles les critères de persistance restent les mêmes que pour les substances vPvB et pour lesquelles le concept de mobilité est défini comme une substance dont le log Koc est inférieur à 2 (la valeur peut être calculée ou mesurée, pour les substances ionisables la mesure doit être prise entre pH 4 et pH 9). Cette classe de danger serait associée avec la mention de danger additionnelle suivante : « EUH451 : Very persistent substance which can pollute water resources. ».
Les mélanges seraient classés comme PMT / vPvM s’ils contiennent à une concentration supérieure ou égale à 0,1% un composant classé comme PMT / vPvM.
Ces nouvelles classes de danger seraient applicables 18 mois pour les substances et 36 mois pour les mélanges après l’entrée en vigueur de cette règlementation.
Il pourrait être utile de vérifier d’ores et déjà l’impact potentiel de ces nouvelles classes de danger sur vos substances et vos mélanges. Il faut toutefois noter qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un projet de règlementation qui fait l’objet de nombreuses discussions. En particulier, l’opportunité d’adopter de nouvelles classifications en Europe alors qu’elles n’ont encore été ni discutées ni adoptées dans le cadre du GHS des Nations unies est loin de faire l’unanimité parmi les parties prenantes.