Annexe XIV de REACH : 11e recommandation de l’ECHA

Le règlement REACH exige que l'ECHA recommande à la Commission européenne, des substances prioritaires à inclure dans l'annexe XIV - aussi appelée liste d’autorisation REACH – à partir de la liste des substances candidates. Ces substances sont étudiées en raison de leurs propriétés dangereuses pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Pour réaliser ce travail, l’ECHA prend en compte les commentaires reçus des parties intéressées et de l'avis du comité des États membres lors d’une consultation publique de trois mois. Suite aux recommandations de l’ECHA, la Commission européenne décide finalement quelles substances seront incluses dans l'annexe XIV et quelles seront les entrées associées.

Les substances non recommandées lors d'un cycle donné sont réévaluées lors des cycles suivants, en même temps que les autres substances de la liste candidate. Elles peuvent être incluses dans de futures recommandations.

Le but de ce processus est de remplacer progressivement les substances les plus dangereuses par des alternatives moins dangereuses lorsque cela est possible.

Dans ce cadre, après avoir tenu une consultation entre le 2 février et le 2 mai 2022, l’ECHA a publié le 12 avril 2023 sa onzième recommandation à la Commission européenne qui demande l’ajout de six substances et deux groupes de substances extrêmement préoccupantes à la liste d’autorisation REACH. Si ces substances sont ajoutées sur la liste d’autorisation, les entreprises devront soumettre une demande d’autorisation afin de continuer à les utiliser après une date définie lors de leur inclusion dans la liste.

Les substances et groupes concernés sont les suivants :

·         Éthylènediamine, CAS 107-15-3, EC 203-468-6, sensibilisant respiratoire

·         Phtalate de diisohexyle, CAS 71850-09-4, EC 276-090-2, toxique pour la reproduction

·         Plomb, CAS 7439-92-1, EC 231-100-4, toxique pour la reproduction

·         Glutural, CAS 111-30-8, EC 203-856-5, sensibilisant respiratoire

·         2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one, CAS 71868-10-5, EC 400-600-6, toxique pour la reproduction

·         2-benzyl-2-diméthylamino-4’-morpholinobutyrophénone, CAS 119313-12-1, EC 404-360-3, toxique pour la reproduction

·         2-(4-tertbutylbenzyl) propionaldéhyde CAS 80-54-6, EC 201-289-8 et ses stéréoisomères, toxiques pour la reproduction :

o   (2S)-3-(4-tert-butylphenyl)-2-méthylpropanal CAS 75166-30-2,

o   (2R)-3-(4-tert-butylphenyl)-2-méthylpropanal CAS 75166-31-3.

·         Acide orthoborique, sel de sodium, CAS 13840-56-7, EC  237-560-2 et ses dérivés, toxiques pour la reproduction :

o   Acide borique, sel de sodium, CAS 1333-73-9, EC 215-604-1,

o   Acide borique (H3BO3), sel de sodium, hydraté, CAS 25747-83-5,

o   Acide borique (H3BO3), sel de sodium, 1:1, CAS 14890-53-0,

o   Acide borique (H3BO3), sel disodique, CAS 22454-04-2,

o   Orthoborate trisodique, CAS 14312-40-4, EC 238-253-6.