Extension du délai de dépôt des DUIN UK REACH
Extension du délai de dépôt des DUIN UK REACH
lundi 8 novembre 2021
Si vous n’avez pas notifié au HSE avant le 27 octobre 2021 et que vous souhaitez continuer à importer des substances enregistrées EU REACH en Grande Bretagne à raison d’une tonne ou plus par an, vous pouvez encore soumettre une notification ! En effet, la date limite de soumission des notifications d’importation d’utilisateurs en aval (DUIN) a été prolongée.
Il vous est peut-être même encore possible d’enregistrer vos droits acquis au titre de UK REACH (« grandfathering ») si vous avez manqué l’échéance du 30 avril 2021. Dans ce cas, vous devez contacter d’urgence le HSE à l’adresse ukreach.grandfathering@hse.gov.uk pour convenir d’une manière de vous mettre en conformité.
Pour rappel, si vous avez manqué la date de soumission des DUIN et que vous ne profitez pas des jours supplémentaires offerts, vous devez enregistrer vos substances dans le cadre de UK REACH en remplissant d’abord une « demande » au titre de l'article 26, si vous êtes :
• Une entité juridique britannique qui envisage de fabriquer ou d'importer des substances pour la première fois, à raison de plus d'une tonne par an.
• Un importateur de substances en GB en quantités supérieures à 1 tonne par an et qui ne respecte pas la date limite DUIN.
• Un représentant exclusif établi en GB d’une organisation non basée en Grande-Bretagne qui prévoit d'exporter des substances sur le marché britannique pour la première fois à plus d'une tonne par an.
Source : https://www.hse.gov.uk/reach/duin.htm