Fermeture du portail DECLARATION-SYNAPSE

Fermeture du portail DECLARATION-SYNAPSE

lundi 9 mai 2022
Les gestionnaires de DECLARATION-SYNAPSE viennent de nous informer que le portail DECLARATION-SYNAPSE fermera au 1er janvier 2023.
 
À partir du 1er janvier 2023, les déclarations des mélanges dangereux devront obligatoirement se faire sur le portail européen de notifications aux centres antipoison (portail PCN) élaboré par l'ECHA.

La consultation des déclarations déjà réalisées sur DECLARATION-SYNAPSE restera cependant possible jusqu’au 30 juin 2023 pour les utilisateurs ayant un certificat actif.

Pour rappel, si vous êtes un importateur ou un utilisateur en aval et que vous mettez sur le marché des mélanges classés comme dangereux sur la base de leurs effets sur la santé et de leurs effets physiques, vous devez soumettre des informations de manière harmonisée aux États membres. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches.
 

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