La classification du TiO2 pourrait devenir réalité [FR]
La classification du TiO2 pourrait devenir réalité [FR]
mardi 8 octobre 2019
Plus de quatre ans après que la France ait notifié son intention de faire classer le dioxyde de titane pour des propriétés cancérogènes, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (14e ATP) qui, entre autres, insère une entrée pour le TiO2 à l’annexe VI du Règlement (CE) N° 1272/2008 (CLP) et crée deux phrases spécifiques à mentionner dans certains cas sur l’étiquette des mélanges contenant la substance. La section 2.12 est ajoutée à la partie 2 de l’annexe II du CLP : «2.12. Mélanges contenant du dioxyde de titane. L’étiquette de l’emballage des mélanges liquides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm porte la mention suivante:
EUH211: “Attention! Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ni les brouillards.” L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane porte la mention suivante:
EUH212: “Attention! Une poussière respirable dangereuse peut se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer cette poussière.”
En outre, l’étiquette de l’emballage de mélanges liquides et solides non destinés au grand public et non classés comme dangereux qui portent les mentions EUH211 ou EUH212 doivent porter la mention EUH210.»
La classification adoptée pour le TiO2 est « Cancérogène catégorie 2 ; Susceptible de causer le cancer par inhalation », avec trois notes (10, V et W) créées pour la circonstance dans la partie 1 de l’annexe VI du CLP.
La note 10 est ajoutée au point 1.1.3.2 : «Note 10: La classification en tant que cancérogène par inhalation s’applique uniquement aux mélanges sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane qui se présente sous la forme de particules ou qui est incorporé dans des particules ayant un diamètre aérodynamique ≤ 10 μm.».
Les notes V et W sont ajoutées au point 1.1.3.1: «Note V: Si la substance est mise sur le marché en tant que fibres (diamètre < 3 μm, longueur > 5 μm et rapport d’aspect ≥ 3:1) ou en tant que particules de la substance satisfaisant aux critères de l’OMS relatifs aux fibres ou en tant que particules dont la chimie de surface a été modifiée, leurs propriétés dangereuses doivent être évaluées conformément au titre II du présent règlement, afin de déterminer s'il convient d’appliquer une catégorie supérieure (cancérogène 1B ou 1A) et/ou d’autres voies d’exposition (orale ou cutanée).
Note W: On a observé que la cancérogénicité de cette substance se manifeste lorsque de la poussière respirable est inhalée dans des quantités donnant lieu à une réduction sensible des mécanismes d’élimination des particules dans le poumon.
La présente note a pour but de décrire la toxicité particulière de la substance, et ne constitue pas un critère pour la classification en vertu du présent règlement.»;
La note W témoigne des longs débats menés entre industrie, autorités et autres acteurs sur la validité d’une telle classification pour cette substance très largement utilisée !
Le règlement délégué adopté, et qui concerne également d’autres substances, est disponible en 22 langues ici : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/c-2019-7227_en
Registre des intentions de classification et d'étiquetage (CLH) pour le TiO2 : https://echa.europa.eu/en/registry-of-clh-intentions-until-outcome/-/dislist/details/0b0236e18075daff
Processus législatif européen : https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/adopting-eu-law_en