Notifications à l’Inventaire C&L, êtes-vous à jour ?
Notifications à l’Inventaire C&L, êtes-vous à jour ?
jeudi 29 juillet 2021
Conformément à l’Article 40 du règlement CLP, seuls les fabricants de substances et les importateurs de substances ou de mélanges ont l’obligation de notifier les substances à l’Inventaire des Classifications et des Etiquetages (C&L). La notification, qui ne donne pas lieu au paiement d’une redevance, doit être réalisée au plus tard un mois suivant la mise sur le marché des substances : • Soumises à enregistrement REACH (≥ 1 tonne/an), lorsque l’enregistrement n’est pas encore soumis. Cela comprend les substances seules, contenues dans les mélanges et certaines substances contenues dans les articles lorsque l'article 7 de REACH prévoit leur enregistrement
• Classées dangereuses selon le règlement CLP, indépendamment du tonnage et même si celles-ci sont exemptées d’enregistrement REACH (comme les polymères)
• Classées dangereuses selon le règlement CLP et présentes dans un mélange au-dessus des limites de concentrations spécifiées à l’Annexe I du règlement CLP, entraînant la classification du mélange comme dangereux
Créé à partir de ces notifications et des dossiers d’enregistrements, l’Inventaire C&L permet de visualiser les informations souvent divergentes de classification et d’étiquetage qui ont été attribuées pour une même substance. Étant consultable par tous, il incite à des discussions plus approfondies entre fournisseurs pour comprendre les raisons de ces différences, et pour vérifier si elles sont justifiées.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos notifications à l’Inventaire C&L, Lisam Telegis peut vous accompagner dans cette démarche.