Projet de mise en œuvre coordonné REACH-EN-FORCE-11
Projet de mise en œuvre coordonné REACH-EN-FORCE-11
lundi 23 janvier 2023
Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre («forum») est un réseau d’autorités visant à mettre en œuvre les règlements REACH, CLP, PIC, POP et Biocides au sein de l’UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Il se compose d’un représentant de chaque État membre, parmi lesquels sont désignés un président et deux vice-présidents. D’autres personnes sont également amenées à prendre part aux travaux du forum, tels que les experts invités des États membres. Le forum s’organise autour de 10 groupes de travail rassemblés autour de domaines de mise en œuvre spécifiques. Les projets REACH-EN-FORCE (REF) font partie des principaux projets de mise en œuvre coordonnés par le forum. Plusieurs étapes sont nécessaires à la mise en place d’un tel projet :
• Les membres du forum, l’ECHA et les organisations de parties prenantes accréditées soumettent leurs propositions
• Des thèmes potentiels sur lesquels le projet doit se focaliser sont déterminés par le groupe de travail du forum sur la hiérarchisation des projets REF
• Le choix du projet se fait lors d’une des réunions plénières du forum, ayant lieu trois fois par an.
Le Règlement (UE) 2020/878, concernant les exigences relatives à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS) et modifiant l’Annexe II de REACH, a été publié le 26 juin 2020 au Journal officiel de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2023, la FDS de chaque produit disponible sur le marché doit être conforme à ce règlement.
C’est dans ce contexte que s’est mis en place lors de la réunion plénière du forum de juin 2022 le 11ème grand projet de mise en œuvre du forum (REF-11), qui s’intéresse à la vérification de conformité des FDS avec les exigences de la nouvelle Annexe II de REACH. Le projet se concentre sur les substances et les mélanges mis sur le marché dans l'Espace économique européen (EEE), principalement sur les sections de la FDS qui ont été modifiées par le règlement (UE) 2020/878.
L’ensemble du projet se déroulera sur une durée d’environ 3 ans. En fin d’année 2022, les personnes travaillant sur ce projet avaient pour objectif de mettre en place un manuel de projet regroupant toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution (planning, objectifs...), ainsi que de préparer et dispenser la formation des coordinateurs nationaux du projet. La phase opérationnelle se déroulera lors de cette année 2023. Une phase de rapport et d’évaluation basée sur la collecte des résultats aura ensuite lieu en 2024, avec pour finalité la création et l’adoption d’un rapport de projet.
Le 2ème trimestre de l’année 2025 sera l’occasion de tirer profit des enseignements apportés par ce projet : élaboration de conseils et astuces pour les inspecteurs, présentation des résultats et recommandations du projet aux organisations de parties prenantes accréditées de l’ECHA.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des projets REF via le lien suivant : https://echa.europa.eu/fr/about-us/who-we-are/enforcement-forum/forum-enforcement-projects