Report bienvenu des déclarations aux centres antipoison
Report bienvenu des déclarations aux centres antipoison
mardi 1 octobre 2019
Le règlement (UE) 2017/542 amendant le règlement CLP par l’ajout d’une annexe harmonisant les informations à fournir concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire devait entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, pour des raisons de mise en œuvre, un report de la première échéance de déclaration a été proposé par la Commission européenne. Cela reporterait donc l'obligation de déclaration pour les mélanges destinés à l'usage des consommateurs, du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. Un projet de règlement délégué a été publié, dans lequel le report de la date n'est pas le seul changement proposé. Par exemple, le déclarant pourrait imprimer ou apposer l’UFI non seulement sur l’étiquette du mélange, mais aussi sur l’emballage à proximité immédiate de l’étiquette. De plus, dans le cas de mélanges sans emballage, l'UFI pourrait être indiqué dans la FDS ou sur une copie de l'étiquette.
En outre, certains États membres ont déjà annoncé qu'ils accepteraient les notifications uniquement via le portail de soumission de l’ECHA, d'autres qu’ils acceptent les notifications via le système de soumission national existant ou le portail de l’ECHA. Fin août, 8 États membres n’avaient toujours pas pris de décision.
Pour en savoir plus : https://poisoncentres.echa.europa.eu