UK REACH et GB CLP
UK REACH
Le Royaume-Uni a achevé son retrait de l'Union européenne le 31 décembre 2020 et, depuis le 1er janvier 2021, est devenu un « pays tiers » du point de vue de l’UE.
Depuis cette date, une nouvelle règlementation appelée «UK REACH» s'applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
Le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH UE) continue, quant à lui, de s'appliquer dans l'Espace Economique Européen (EEE) ainsi qu'en Irlande du Nord.
Toute substance fabriquée ou importée (seule ou en mélange) à partir d’une tonne par an en Grande-Bretagne devra être enregistrée selon les requis de UK REACH.
Afin de bénéficier de délais pour ces nouveaux enregistrements, des procédures, telles que le «grandfathering» ou les notifications d'importation d'utilisateur en aval (DUIN), ont été mises en place pour les sociétés basées en Grande-Bretagne (GB).
Grandfathering
La procédure de « Grandfathering » donne la possibilité aux entreprises GB de faire reconnaitre leurs enregistrements existants selon REACH UE.
Cette procédure, permettant d'obtenir un numéro d'enregistrement UK REACH provisoire, était autorisé jusqu'au 30 avril 2021. Après cette date, il est demandé aux détenteurs d'enregistrements de contacter l'Agence britannique (le Health and Safety Executive ou HSE) pour se mettre en règle.
DUIN
Les "Downstream User Import Notifications" (DUIN) permettent à une société GB qui était auparavant utilisateur en aval selon REACH UE de reporter ses obligations d'enregistrement jusqu'à 6 ans + 300 jours après la fin de la période transitoire.
La date limite de réalisation de cette procédure était fixé au 27 octobre 2021. Les entreprises éligibles qui ont manqué cette échéance sont invitées à soumettre leurs notifications le plus rapidement possible.
En tant que fabricant basé en EEE, vous pouvez choisir de désigner un représentant exclusif afin de décharger vos clients GB de leurs obligations et d’assurer la continuité de votre accès au marché GB.
Attention, si vous êtes un formulateur basé en EEE et que vous vous fournissez en GB, vous êtes devenu importateur au sens de REACH UE et de nouvelles obligations peuvent également vous incomber.
GB CLP
Le Royaume-Uni a, de plus, choisi de conserver le règlement CLP comme base initiale pour la mise en œuvre du GHS dans le pays.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques mis sur le marché en Grande-Bretagne sont règlementés par un « CLP modifié » connu sous le nom de GB CLP.
Le HSE joue aussi le rôle d’Agence pour le GB CLP.
La liste des classifications obligatoires « GB MCL » est l’équivalent, pour la Grande-Bretagne, de la liste des classifications harmonisées européenne.
Les deux listes sont amenées à diverger maintenant que le Royaume-Uni ne participe plus au processus de décision de l’Espace économique européen et mène ses propres évaluations.
Il convient donc de suivre attentivement les évolutions de UK REACH et de GB CLP pour s’assurer de mettre des produits conformes sur le marché britannique.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour vous aider dans vos démarches.