Cosmétiques

La législation : depuis le 13 Juillet 2013, les produits cosmétiques de l'UE doivent se conformer au Règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements successifs.

Pour répondre à cette obligation, Lisam a développé un module dédié aux Cosmétiques dans ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiches de Données de Sécurité. Celui-ci vous apporte :
  • l'assurance d'une conformité avec le règlement par la prise en compte des amendements au fur et à mesure de leur publication.
  • la détection des substances interdites ou soumises à restrictions ou conditions d'emploi.
  • la détection des colorants, agents conservateurs et filtres UV autorisés.
  • le calcul des concentrations maximales dans le cadre de l’IFRA.
  • la génération d'un document reprenant toutes les données du règlement pour les substances présentes dans la composition.
  • la génération du certificat IFRA et du certificat allergènes.
  • une aide à la génération de l'étiquette selon l'article 19 d et g du règlement (CE) N°1223/2009.

Toutes les annexes (II, III, IV, V & VI) du règlement ont été intégrées dans une application appelée CCL (Chemicals Categorization List) :

Substance Identification

Chemicals Categorization List

De même, toutes les entrées et les données du règlement sont répertoriées dans “ Règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”, une autre application directement utilisable par l’utilisateur comme source de référence :

Règlement(EC) No 1223/2009

L’outil “Regulatory Status Assessments” affiche une vue structurée des listes du règlement :

Regulatory Status Assessments

Le module « Cosmétiques » d’ExESS permet la vérification de la conformité d’un mélange au règlement (CE) N°1223/2009.

module Cosmétiques

Crème gélifiée

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