Actualités règlementaires

  • 21 janvier 2020- Publication du 1er amendement de l’annexe VIII du règlement CLP
    Le premier amendement portant sur la modification de l’annexe VIII du règlement CLP (règlement délégué (UE) 2020/11) vient d’être…
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  • 16 décembre 2019- Nouvelles fonctionnalités disponibles sur ExESS !
    La mise à jour 19.2 d’ExESS, logiciel d’aide à la réalisation des FDS et scénarios d’exposition, sera disponible à partir…
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  • 19 novembre 2019- Biocides interdits à la vente en libre-service
    Le décret 2019-1052, publié au JORF du 16 octobre 2019, détermine les catégories de produits biocides interdites à la vente en libre-service…
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  • 14 octobre 2019- Evolution de la règlementation des nanoformes
    Alors que les nanomatériaux se développent dans de nombreux secteurs industriels y compris pour le grand public, la nanotechnologie demeure une science récente.…
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  • 8 octobre 2019- TiO2 classification could become a reality [EN]
    More than four years after France notified its intention to have Titanium dioxide classified for carcinogenic properties, the European Commission finally adopted a Delegated…
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  • 8 octobre 2019- La classification du TiO2 pourrait devenir réalité [FR]
    Plus de quatre ans après que la France ait notifié son intention de faire classer le dioxyde de titane pour des propriétés cancérogènes, la…
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  • 1 octobre 2019- Report bienvenu des déclarations aux centres antipoison
    Le règlement (UE) 2017/542 amendant le règlement CLP par l’ajout d’une annexe harmonisant les informations à fournir concernant la réponse à…
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  • 18 septembre 2019- Les normes de l’OCDE : des bénéfices pour la société
    Les entreprises chimiques effectuent des analyses poussées pour évaluer la sécurité des produits chimiques avant leur mise sur le marché. Divers tests sont…
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  • 5 septembre 2019- L’ECHA étudie les polluants organiques persistants
    Dans le cadre de la refonte du règlement sur les POP, l'ECHA a pour rôle d'aider la Commission européenne et les États membres à accomplir leurs…
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  • 6 août 2019- Déclarer vos mélanges dangereux !
    Un projet de modification du règlement CLP est…
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