Actualités règlementaires

  • 18 juin 2019- Restriction des persulfates dans les produits capillaires
    L’ANSES a publié son avis relatif à l’analyse des options de gestion règlementaire liée aux <...
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  • 4 juin 2019- Produits cosmétiques : publication du règlement (UE) 2019/831
    Le règlement (UE) 2019/831 (appelé règlement "Omnibus"), modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Co...
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  • 2 mai 2019- Denrées contenant du E171: mise sur le marché suspendue
    Le 25 avril 2019, un arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titan...
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  • 24 avril 2019- Le portail de soumission de l'ECHA est maintenant disponible
    La première version du portail de soumission de l'ECHA pour les notifications aux centres antipoison (portail PCN) est maint...
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  • 16 avril 2019- Publication de la 12ème ATP du règlement CLP
    Le règlement (UE) 2018/521, 12ème ATP du CLP, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mar...
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  • 5 avril 2019- Etes-vous prêts à utiliser les nouveaux outils liés à la mise en place de l’annexe VIII ?
    Le portail pour la notification aux centres antipoison (portail PCN) sera disponible le 24 avril prochain, comme l’a annoncé récemment l’ECH...
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  • 18 mars 2019- Efficacité renforcée sur l’évaluation des dossiers d’enregistrement en 2019
    Selon l’ECHA, de nombreux dossiers d’enregistrement n’incluent pas les informations demandées, ce...
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  • 17 mars 2019- Êtes-vous prêts pour un Brexit sans accord ?
    Le Royaume-Uni va quitter l’Union européenne (et donc l’Espace économique ...
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  • 15 janvier 2019- Bref éclairage sur la « Liste candidate »
    La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) candidates à l’autorisation a été mise à jour plus
  • 11 janvier 2019- Campagne d’inspections REACH-EN-FORCE-7
    L’ECHA a communiqué récemment sur le démarrage des inspections dans le cadre du programme REF-7. Cette vaste campagne à laquelle doivent participer l...
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