Actualités règlementaires

  • 3 avril 2020- COVID-19 - BIOCIDES : Equivalence technique simplifiée
    L’ECHA propose une procédure temporaire simplifiée et accélérée pour les demandes d’équivalence technique pour les nouvelles sources de…
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  • 26 mars 2020- La France facilite temporairement la fabrication de gel hydro-alcoolique
    Avec l’extension de la pandémie de COVID-19, les états se sont rapidement trouvés face à une pénurie de gel hydroalcoolique pour la population, mais…
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  • 25 février 2020- La classification harmonisée du TiO2 est officialisée
    La 14e adaptation au progrès technique du règlement CLP a été publiée le 18 février 2020 sous la forme du règlement délégué (UE)…
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  • 29 janvier 2020- Nouvelle mise à jour du portail de soumission de l'ECHA
    Une nouvelle mise à jour du portail de soumission de l'ECHA a été publiée aujourd'hui, afin d'améliorer la préparation et la soumission des…
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  • 29 janvier 2020- Quatre nouvelles substances ajoutées à la Liste Candidate - Janvier 2020
    Quatre substances viennent d’être ajoutées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à la liste candidate des substances extrêmement…
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  • 21 janvier 2020- Publication du 1er amendement de l’annexe VIII du règlement CLP
    Le premier amendement portant sur la modification de l’annexe VIII du règlement CLP (règlement délégué (UE) 2020/11) vient d’être…
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  • 16 décembre 2019- Nouvelles fonctionnalités disponibles sur ExESS !
    La mise à jour 19.2 d’ExESS, logiciel d’aide à la réalisation des FDS et scénarios d’exposition, sera disponible à partir…
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  • 19 novembre 2019- Biocides interdits à la vente en libre-service
    Le décret 2019-1052, publié au JORF du 16 octobre 2019, détermine les catégories de produits biocides interdites à la vente en libre-service…
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  • 14 octobre 2019- Evolution de la règlementation des nanoformes
    Alors que les nanomatériaux se développent dans de nombreux secteurs industriels y compris pour le grand public, la nanotechnologie demeure une science récente.…
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  • 8 octobre 2019- TiO2 classification could become a reality [EN]
    More than four years after France notified its intention to have Titanium dioxide classified for carcinogenic properties, the European Commission finally adopted a Delegated…
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