Notification des produits chimiques
Notre équipe d'experts est à votre service pour réaliser les notifications de vos produits chimiques en Europe.
Notification des mélanges dangereux
En application de l’article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), les importateurs et utilisateurs en aval de mélanges classés dangereux pour la santé humaine ou en raison de leurs effets physiques sont tenus de déclarer ces mélanges auprès des autorités nationales.
Il vous suffit de nous fournir quelques informations relatives à vos produits, en particulier leurs compositions, les étiquettes, les FDS, leurs utilisations, les pays de mise sur le marché et nous réaliserons les déclarations pour vous, en conformité avec les exigences réglementaires.
Les déclarations peuvent être réalisées sur le portail PCN de l’ECHA, en accord avec les requis de l’annexe VIII du CLP, ou pour les pays non encore connectés au portail, via les systèmes nationaux de déclaration.
Nous pouvons également, en association avec ces prestations, vous aider dans l’analyse règlementaire de conformité de vos étiquettes et FDS en amont de la réalisation de vos déclarations ; ainsi que dans la stratégie d’attribution de vos codes UFI en fonctions de vos produits et de vos marchés cibles.
Nous vous accompagnons également, lorsque cela est possible, dans le regroupement de vos produits, afin de réduire vos coûts de notification, et dans la traduction des éléments requis selon le pays cible.
N'hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé !
Notification SCIP
Pour vos articles contenant des substances très préoccupantes (SVHC) nous vous proposons de réaliser les notifications requises dans la base de données SCIP.
Il vous suffit de nous fournir certaines informations relatives à vos articles, en particulier leur structure, l’identité de la ou des substance(s) SVHC contenue(s) et leur teneur ; et nous réaliserons les notifications pour vous, en conformité avec les exigences de l’ECHA.
Vous ignorez si vous êtes concerné par cette obligation ? nous pouvons vous aider en étudiant la composition chimique de vos articles et leur structure.
Afin de vous garantir d’être averti rapidement et efficacement de l’inclusion chaque semestre de nouvelles substances sur la Liste Candidate (liste des substances candidates à l’autorisation), vous pouvez également choisir de sécuriser votre conformité en souscrivant à notre service de veille et d’impact règlementaire. Vous serez ainsi averti des nouvelles publications et de l’impact éventuel sur vos produits.
Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Notification des produits biocides
Pendant la période transitoire, les produits biocides mis sur le marché en Europe doivent être notifiés auprès des autorités nationales préalablement à leur mise sur le marché effective.
Consultez notre page dédiée aux produits biocides pour savoir comment nos experts peuvent vous aider. Nous intervenons pour tout type de produit (TP) et tout pays européen.
Apprendre à notifier
Si vous souhaitez maitriser vos obligations et les différents outils de notification, nous pouvons également vous former. N’hésitez pas à consulter notre page dédiée à nos offres de formation.
Toutes nos formations peuvent aussi être dispensées en intra-entreprise.