Se conformer à la règlementation des produits biocides

La mise sur le marché de produits biocide est subordonnée à la réalisation de démarches préalables. Ces démarches sont souvent complexes et parfois longues et onéreuses. L’application des règles édictées par le règlement biocide (règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides) nécessite une bonne connaissance règlementaire de ce domaine.

Que ce soit au cours de la période transitoire ou en régime pérenne, nos experts vous accompagnent dans la gestion de vos produits biocides. Nous intervenons notamment dans :

  • la déclaration du produit biocide auprès des autorités nationales au sein de l’Union européenne, lors de la période transitoire, pour chaque pays de mise sur le marché :
    • notification à l’INRS (déclaration Synapse) et à l'inventaire des produits biocides (déclaration Simmbad ) en France
    • notification auprès du BAuA en Allemagne
    • notification CHLAP en République Tchèque
  • la traduction de vos documents en fonction des requis de chaque pays
  • la déclaration des quantités annuelles de produits biocides mises sur le marché en France
  • la vérification de conformité des étiquettes de votre produit biocide
  • la détermination de l’applicabilité du règlement BPR à une substance ou un produit, en fonction des usages : quelles démarches et quelles obligations pour un produit frontière tel qu’une crème solaire antimoustique par exemple, ou encore pour un article traité comme une colle contenant un conservateur, etc
  • la vérification du statut de votre substance active : approuvée et sous quelles conditions, en cours d’approbation, non approuvée et conditions de retrait du marché
  • le monitoring d’études
  • l’aide à la soumission de demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide (rédaction du dossier dans IUCLID, vérification des dossiers techniques, …) en version simplifiée, nationale, de l’Union, ou dans le cas de famille de produits biocide
  • l’aide à l’inclusion sur la liste européenne (« liste-95 ») des fournisseurs de substances actives
  • la formation de vos collaborateurs au sein de votre entreprise (consultez notre page dédiée).

N’hésitez pas à nous contacter pour un devis personnalisé.