UK REACH

UK REACH

Le Royaume-Uni a achevé son retrait de l'Union européenne le 31 décembre 2020 et, depuis le 1er janvier 2021, est devenu un « pays tiers » du point de vue de l’UE.

Depuis cette date, une nouvelle règlementation appelée «UK REACH» s'applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).

Le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH UE) continue, quant à lui, de s'appliquer dans l'Espace Economique Européen (EEE) ainsi qu'en Irlande du Nord.

Toute substance fabriquée ou importée (seule ou en mélange) à partir d’une tonne par an en Grande-Bretagne devra être enregistrée selon les requis de UK REACH.

Afin de bénéficier de délais pour ces nouveaux enregistrements, des procédures, telles que le «grandfathering» ou les notifications d'importation d'utilisateur en aval (DUIN), ont été mises en place pour les sociétés basées en Grande-Bretagne (GB).

Grandfathering

La procédure de « Grandfathering » permet aux entreprises GB de faire reconnaitre leurs enregistrements existants selon REACH UE.

Cette procédure est réalisable jusqu’au 30 avril 2021, et permet d’obtenir un numéro d’enregistrement REACH UK provisoire.

DUIN

Les "Downstream User Import Notifications" (DUIN) permettent à une société GB qui était auparavant utilisateur en aval selon REACH UE de reporter ses obligations d'enregistrement jusqu'à 6 ans + 300 jours après la fin de la période transitoire.

Cette procédure est réalisable jusqu’au 27 octobre 2021.

En tant que fabricant basé en EEE, vous pouvez choisir de désigner un représentant exclusif afin de décharger vos clients GB de leurs obligations et d’assurer la continuité de votre accès au marché GB.

Attention, si vous êtes un formulateur basé en EEE et que vous vous fournissez en GB, vous êtes devenu importateur au sens de REACH UE et de nouvelles obligations peuvent également vous incomber.

N’hésitez pas à contacter nos experts pour vous aider dans vos démarches.