Appel public à informations en vue de la restriction des PFAS

Appel public à informations en vue de la restriction des PFAS

vendredi 5 juin 2020

Le 11 mai 2020, les autorités compétentes REACH de cinq pays européens ont lancé un appel public concernant une proposition de restriction sur l'utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Les autorités d'Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et du Danemark ont convenu de préparer une proposition de restriction conjointe dans le cadre du règlement REACH pour faire face aux risques pour l'environnement et la santé humaine associés à une large gamme de PFAS.

Cette consultation - ouverte jusqu'au 31 juillet 2020 - vise à fournir des données et des connaissances relatives aux PFAS et à leur utilisation afin d'établir le champ d'application de la proposition de restriction. Cela vise en particulier les entreprises qui produisent ou utilisent des PFAS, vendent des mélanges ou des produits contenant des PFAS, ou produisent des alternatives aux PFAS. Les parties prenantes de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement sont également invitées à participer, ainsi que les scientifiques et les organisations non gouvernementales.

Les substances concernées par la présente consultation sont les substances qui contiennent au moins un élément aliphatique -CF2- ou -CF3.

Une liste non exhaustive de telles substances est disponible dans le supplément associé à la consultation (https://www.reach-clp-biozid-helpdesk.de/media/Helpdesk/download/Supplementary-Document-to-CfE.docx).

Le questionnaire en ligne est accessible à partir du helpdesk REACH/CLP allemand : https://www.reach-clp-biozid-helpdesk.de/DE/REACH/Verfahren/SVHC-Verfahren/Stoffliste-EN/Stoffliste-EN.html.



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