Déclarer vos mélanges dangereux !
Déclarer vos mélanges dangereux !
mardi 6 août 2019
Un projet de modification du règlement CLP est actuellement en consultation publique jusqu’au 19 août 2019. Cela concerne, entre autres, le report au 1er janvier 2021 de la date de la première échéance des notifications selon l’annexe VIII, pour les mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques, vendus pour des utilisations grand public (voir https://ec.europa.eu/…/bet…/initiatives/ares-2019-4744568_fr).
Attention, que ce texte soit adopté ou non, des obligations de déclaration existent déjà et des procédures précises s’appliquent dans différents États membres.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.