Glyphosate : Mise à jour des délais de réévaluation
Glyphosate : Mise à jour des délais de réévaluation
jeudi 19 mai 2022
L’approbation des substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires est limitée dans le temps, la réévaluation périodique de ces substances étant requise par le Règlement (CE) n°1107/2009. Pour rappel, ce processus démarre par la soumission de la part du demandeur d’une demande de renouvellement, suivie d’un dossier complet comprenant les données scientifiques et techniques. Ces données sont soumises à une évaluation scientifique de la part d’un/des État(s) membre(s) rapporteur(s). Dans le cas du glyphosate, le groupe d’évaluation sur le glyphosate (AGG) se compose des autorités nationales compétentes de Hongrie, France, Pays-Bas et Suède. Ce projet d’évaluation est ensuite ouvert à la consultation publique et un processus d'examen par les pairs géré par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) est organisé. Le glyphosate est l’une des substances actives les plus largement utilisées dans les pesticides, suscitant un haut niveau d’intérêt. Sa demande de renouvellement a débuté le 15 décembre 2019, soit 3 ans avant l’expiration de son approbation, le 15 décembre prochain. Le nombre de soumissions reçues lors des consultations publiques, achevées le 22 novembre 2021 et portées conjointement par l’EFSA et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a été fidèle à sa réputation avec plus de 400 soumissions reçues. S’ajoutent à ce nombre pour l’EFSA, plus de 2000 commentaires d'experts des États membres et du groupe demandeur du renouvellement du glyphosate. Dans ce contexte, le calendrier des étapes restantes du processus de réévaluation a été révisé par l'EFSA et l'ECHA .
EFSA et ECHA ont des rôles complémentaires dans l’évaluation des substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires. Le rôle de l’ECHA est d’évaluer les dangers de ces substances, en particulier la cancérogénicité, la génotoxicité, la toxicité pour la reproduction et le développement, ainsi que la classification environnementale. L’EFSA, quant à elle, évalue les risques possibles liés à l’exposition de ces substances pour les humains, les animaux et l’environnement. Dans le cadre du renouvellement du glyphosate, ces deux régulateurs de l’UE ont synchronisé leur évaluation. La proposition de classification et d’étiquetage harmonisés de l’AGG sera soumise à discussion et à l’adoption par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA lors de sa réunion plénière des 30 et 31 mai. L’avis du RAC sera mis à la disposition de l'EFSA, qui en tiendra compte lors de l'examen par les pairs du projet du rapport d’évaluation du renouvellement du glyphosate mis à jour par l’AGG. In fine, les conclusions de cette évaluation devraient être mises à la disposition de la Commission européenne, des États membres et du GRG en juillet 2023.