La France facilite temporairement la fabrication de gel hydro-alcoolique

La France facilite temporairement la fabrication de gel hydro-alcoolique

jeudi 26 mars 2020
Avec l’extension de la pandémie de COVID-19, les états se sont rapidement trouvés face à une pénurie de gel hydroalcoolique pour la population, mais également et surtout pour les établissements de soin. Pour pallier ce manque, un arrêté français, l’arrêté du 13 mars 2020, modifié, autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Les établissements autorisés à formuler sont :
- Les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain
- Les établissements de fabrication de produits cosmétiques
- Les établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit TP 1, 2 3, 4 ou 5
- Les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

Les produits doivent être fabriqués conformément aux formulations mentionnées à l’annexe de l’arrêté.

Certaines fédérations ont déjà encouragé leurs adhérents à répondre à l’appel.
Lisam s’engage à soutenir ces derniers en proposant un tarif remisé pour les FDS de ces gels.

Pour consulter le texte de loi français : see here
Pour consulter la page de l’ECHA consacrée à l’approvisionnement rapide en désinfectants : see here


Back to news list