Proposition de classes de danger pour les perturbateurs endocriniens

Proposition de classes de danger pour les perturbateurs endocriniens

mercredi 31 mars 2021

La commission européenne a publié le 19 mars un projet de proposition concernant l’inclusion de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens dans le règlement CLP : https://circabc.europa.eu/ui/group/a0b483a2-4c05-4058-addf-2a4de71b9a98/library/26833641-bfa9-4819-bf3f-d70be826defc/details. Cette proposition se base sur les actions proposées par la commission européenne pour s’engager sur la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

 Deux catégories de danger ont été proposées dans ce projet :

Catégorie 1 - Perturbateurs endocriniens connus ou présumés : Les substances sont classées dans cette catégorie lorsque les données sur les effets néfastes sur l’activité endocrinienne sont évidentes.

Catégorie 2 - Perturbateurs endocriniens suspectés : Les substances sont classées dans cette catégorie lorsqu’il existe des preuves liées à des effets perturbant le système endocrinien mais que les données ne présentent pas suffisamment de preuve convaincante pour être classées dans la Catégorie 1.

Ces deux catégories se basent sur des résultats scientifiques pertinents disponibles provenant d’études humaines et/ou animales, in vivo et in vitro, ou encore sur des données provenant de substances analogues.

En outre, ces nouvelles classes de danger ont été considérées séparément pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment pour des raisons de facilité d’utilisation et de mise en œuvre.

Les critères du CLP proposés pour ces nouvelles classes reposent sur les critères déjà utilisés pour les produits phytosanitaires et les biocides.

Cette proposition est un projet initial qui ne présente pas un point de vue définitif de la part de la Commission. En effet, le CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique) a émis un avis sur le sujet d’inclusion des classes de danger pour les perturbateurs endocriniens : https://circabc.europa.eu/ui/group/a0b483a2-4c05-4058-addf-2a4de71b9a98/library/4fb1c2db-18f0-4deb-8da3-f94de5cc7b87/details.

Le CEFIC met en évidence le fait que les effets de l’exposition à des perturbateurs endocriniens sont déjà pris en compte par des classes de danger existantes dans le CLP. Il n’est donc pas jugé pertinent d’inclure les classes de danger concernant les perturbateurs endocriniens dans le CLP. Il souhaiterait alors une évaluation des perturbateurs endocriniens dans la réglementation REACH. De plus, si cette proposition de classes est adoptée, le CLP s’écarterait du Système Général Harmonisé (GHS) des Nations Unions. D’après le CEFIC, ce sujet devrait d’abord être traité au niveau mondial dans le GHS des Nations Unies pour minimiser les divergences.


 

Back to news list