Publication de la 12ème ATP du règlement CLP
Publication de la 12ème ATP du règlement CLP
mardi 16 avril 2019
Le règlement (UE) 2018/521, 12ème ATP du CLP, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars 2019. Cette nouvelle adaptation au progrès technique intègre les révisions 6 et 7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent notamment, une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables.
Les autres changements apportés consistent en adaptations des définitions et des critères applicables pour les différentes classes de danger ; en particulier l’ajout d’une valeur seuil générique de 1% pour la toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique, catégorie 3 et la toxicité par aspiration. Enfin des modifications sont apportées à certaines mentions de danger et à certains conseils de prudence. Ce règlement est applicable à partir du 17 octobre 2020.