Publication de la 15ème ATP du règlement CLP

Publication de la 15ème ATP du règlement CLP

vendredi 4 septembre 2020
Le règlement délégué (UE) 2020/1182 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 août 2020, il s’agit de la 15ème adaptation au progrès technique et scientifique du CLP.
Ce règlement modifie le tableau 3 de l’annexe VI partie 3 du règlement (CE) 1272/2008.

Cette nouvelle adaptation :
• Supprime 2 entrées de l’annexe VI (Hexatriacontane ramifié CAS 151006-62-1 et 2-(1-(diéthylaminohydroxyphé¬nyl)méthanoyl)benzoate d'hexyle CAS 302776-68-7).
• Modifie 21 entrées de l’annexe VI notamment la poudre de plomb, le DOTE, l’acide nitrique…
• Introduit 37 nouvelles substances dont la classification et l’étiquetage ont été harmonisés, on notera en particulier le géraniol et le phtalate de diisooctyle.

Ces modifications sont applicables à partir du 1er mars 2022. Par dérogation cependant, les substances et mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément aux nouvelles dispositions avant cette date.

 

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