Publication du 1er amendement de l’annexe VIII du règlement CLP

Publication du 1er amendement de l’annexe VIII du règlement CLP

mardi 21 janvier 2020
Le premier amendement portant sur la modification de l’annexe VIII du règlement CLP (règlement délégué (UE) 2020/11) vient d’être publié au Journal Officiel.

Cet amendement reporte la date de mise en conformité pour la déclaration harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Il introduit également d’autres changements afin de clarifier et de faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles qui ont été instaurées par le règlement (UE) 2017/542 (annexe VIII du règlement CLP), applicable depuis le 1er janvier 2020. Ces changements concernent notamment les modalités de transmission des informations harmonisées et d’identification du mélange via le numéro UFI (Identifiant Unique de Formulation).

Bien que publié le 10 janvier 2020, ce règlement délégué est applicable depuis le 1er janvier 2020, afin de s’aligner avec la date d’application du règlement (UE) 2017/542 susmentionnée.


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