SYNAPSE et SIMMBAD : des changements en 2023
SYNAPSE et SIMMBAD : des changements en 2023
jeudi 12 janvier 2023
◾SYNAPSE Avant qu’un mélange soit mis sur le marché européen par un importateur ou un utilisateur en aval et lorsque celui-ci répond aux critères énoncés à l’article 45 du Règlement (CE) 1272/2008 (CLP), il doit faire l’objet d’une déclaration auprès des centres antipoison de chaque pays dans lequel il est mis sur le marché afin que ces derniers puissent apporter une réponse adéquate en cas d’exposition accidentelle.
La publication du Règlement (UE) 2017/542, applicable depuis le 1er janvier 2020, a permis d’harmoniser les informations contenues dans la déclaration à fournir aux centres antipoison (annexe VIII du règlement CLP). L’Union européenne a mis pour cela en place un portail permettant de réaliser cette déclaration de manière centralisée et harmonisée : le portail européen de notifications aux centres antipoison dit « portail PCN ». Ce portail permet en effet de déclarer ses mélanges dangereux dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dans lesquels, il était auparavant nécessaire de réaliser une déclaration selon le système national.
Avec la mise en place de ce nouveau système de déclaration des mélanges dangereux, tous les pays de l’EEE se sont engagés à se connecter au portail PCN. À l’heure actuelle, la Bulgarie et la Slovaquie sont les derniers Etats membres non connectés au portail PCN, l’Islande s’étant récemment connectée en août 2022.
Le passage au système de déclaration via le portail PCN s’accompagne d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2025, durant laquelle, les notifications réalisées selon les requis nationaux resteront toujours valables, à condition, entre autres, que la composition du mélange n’ait pas changé. L’obligation de se conformer aux déclarations harmonisées se fait progressivement et dépend du type d’usage :
- Usage consommateur et usage professionnel : 1er janvier 2021
- Usage industriel : 1er janvier 2024
Le 1er janvier 2025 marquera la fin de la période transitoire. Il faudra alors que toutes les déclarations soient réalisées conformément à l’annexe VIII du règlement CLP.
En France, le portail SYNAPSE, outil national permettant de réaliser sa déclaration, a tiré sa révérence le 1er janvier 2023. À présent, la déclaration de mélanges dangereux doit se faire obligatoirement au travers du portail PCN. La consultation de vos déclarations SYNAPSE restera cependant possible jusqu’au 30 juin 2023.
À noter que la déclaration d’un mélange dangereux ne peut être réalisée que par une entité basée dans l’EEE. Toutefois, il est possible pour une société non européenne de désigner un mandataire en EEE qui soumettra une déclaration dite « volontaire ». Lisam Telegis peut vous accompagner et vous aider à déclarer vos mélanges dangereux, que vous soyez soumis à l’obligation de réaliser une déclaration ou que vous souhaitiez réaliser une déclaration volontaire.
◾SIMMBAD
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont soumis au Règlement (UE) 528/2012. Il est nécessaire de réaliser des démarches auprès de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) mais également auprès de chaque autorité nationale.
En France, le portail SIMMBAD (Système Informatique pour la mise sur le marché des biocides : autorisation et déclaration) est l’outil permettant de déclarer ses produits biocides auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) afin qu’ils soient ajoutés à l’inventaire des produits biocide français. Il permet également de déclarer les quantités annuelles mises sur le marché afin d’être conforme aux exigences de l’autorité française.
Le portail SIMMBAD, initialement créé en 2010, a subi une refonte totale en janvier 2023 afin de s’adapter au mieux aux besoins des professionnels. Celui-ci s’appellera BioCID, outil de Catalogue, Inventaire et Déclarations des produits biocides. Ainsi depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de faire vos déclarations sur le portail SIMMBAD. Dorénavant il faudra passer par l’application BioCID accessible depuis le 10 janvier. De nouveaux identifiants de connexion ont été transmis par email aux personnes possédant un compte SIMMBAD.
L’outil BioCID a pour objectif de simplifier l’expérience des utilisateurs pour faire vos déclarations mais également d’apporter une meilleure lisibilité du statut des produits biocides listés dans le catalogue français. Les déclarations réalisées sur SIMMBAD seront automatiquement migrées vers BioCID. A noter que la gestion des « certibiocides » ne se fera pas avec BioCID, la Direction générale de la prévention des risques (DGRP) travaillant sur un outil dédié.