Tests d’ingrédients cosmétiques sur animaux vertébrés

Tests d’ingrédients cosmétiques sur animaux vertébrés

lundi 21 septembre 2020
Tests d’ingrédients cosmétiques sur animaux vertébrés Dans un communiqué du 18 Août 2020, la Chambre de recours de l’ECHA a adopté deux décisions majeures relatives aux tests sur les vertébrés pour des substances utilisées exclusivement en tant qu’ingrédients cosmétiques.

Dans un souci de conformité au règlement REACH, l’ECHA avait exigé du déclarant plusieurs études de toxicité pour l’homosalate et le 2-éthylhexyl salicylate, ainsi qu’un test supplémentaire de développement sexuel des poissons pour la seconde substance. Le déclarant a soutenu devant la Chambre des recours que, dans le cas d’ingrédients destinés uniquement à l’incorporation dans des produits cosmétiques, l’ECHA ne peut pas imposer d’études sur les vertébrés afin de satisfaire aux exigences d’enregistrement en toxicologie.

La Chambre des recours a finalement rejeté les deux recours, en soutenant le fait qu’il n’existe pas de telle exemption automatique dans le règlement REACH, conclusion en accord avec le règlement sur les cosmétiques. Le 2-éthylhexyl salicylate étant suspecté d’être un perturbateur endocrinien, l’ECHA peut également exiger un test de développement sexuel du poisson, conformément à la colonne 2 de la section 9.1 de l’annexe IX.

Bien qu’elles soient en ligne avec les documents publiés précédemment par l’Agence sur l’interface REACH / Produits cosmétiques, ces nouvelles décisions alimenteront sans aucun doute à nouveau le débat sur l’expérimentation animale dans le monde de la cosmétique.

Pour retrouver les publications de l’ECHA, sur le sujet des essais sur animaux et sur l’interface entre REACH et la règlementation des produits cosmétiques, vous pouvez consulter les pages suivantes (liste non exhaustive) :

• « Les essais sur les animaux dans le cadre de REACH »

Dans la rubrique « Replies to campains », voir en particulier le document « Cosmetics Regulation and REACH – questions and answers on animal testing » de septembre 2020.

• « Clarity on interface between REACH and the Cosmetics Regulation» avec le document « Factsheet (Interface between REACH and Cosmetics regulations) » de 2014 qui résume les raisonnements suivis par l’Agence.

 

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