La classification harmonisée du TiO2 est officialisée

La classification harmonisée du TiO2 est officialisée

mardi 25 février 2020
La 14e adaptation au progrès technique du règlement CLP a été publiée le 18 février 2020 sous la forme du règlement délégué (UE) 2020/217, comme annoncé précédemment (notre article d’octobre 2019).

La nouvelle entrée de l’annexe VI du CLP relative au TiO2 correspond finalement à un compromis, après plusieurs années de débats et de protestations de l’industrie. La classification cancérogène de catégorie 2 (suspecté, donc) par inhalation, ne s’appliquera qu’au dioxyde de titane « sous la forme d’une poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre ≤ 10 μm ».

Même si, d’après l’industrie, « l’inhalation n’est pas pertinente pour les produits alimentaires ou les peintures et plastiques (…) dans ces cas, le dioxyde de titane est incorporé dans des produits finis ou solides et/ou insolubles et ne peut donc pas être inhalé », les conséquences en termes d’image de la substance et les obligations découlant de cette classification seront loin d’être négligeables.

Voir notre article du 8 octobre 2019 : see here
Voir le règlement : see here
Voir le site de la Titanium Dioxide Manufacturers Association (TDMA) : see here


Back to news list