Cosmétiques

Règlement (CE) n°1223/2009

Point sur la législation : depuis le 13 Juillet 2013, les produits cosmétiques de l'Union Européenne doivent se conformer au Règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements successifs.

Pour répondre à cette obligation, Lisam a développé un module dédié aux Cosmétiques dans ExESS, la solution logicielle de gestion des Fiches de Données de Sécurité. Dans ce module, vous retrouverez :

• l'assurance d'une conformité avec la règlementation européenne par la prise en compte des amendements au fur et à mesure de leur publication.
• la détection des substances interdites ou soumises à restrictions ou conditions d'emploi.
• la détection des colorants, agents conservateurs et filtres UV autorisés.
• le calcul des concentrations maximales dans le cadre de l’IFRA.
• la génération d'un document reprenant toutes les données du règlement pour les substances présentes dans la composition.
• la génération du certificat IFRA et du certificat allergènes.
• une aide à la génération de l'étiquette selon l'article 19 d et g du règlement (CE) N°1223/2009.

Toutes les annexes (II, III, IV, V & VI) du règlement ont été intégrées dans une application appelée CCL (Chemicals Categorization List) :

Aperçu d'une entrée CCL dans le logiciel ExESS de Lisam

De même, toutes les entrées et les données du règlement sont répertoriées dans “ Règlement (CE) N°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques”, une autre application directement utilisable par l’utilisateur comme source de référence :

L’outil RSA (Regulatory Status Assessment) affiche une vue structurée des listes du règlement :

Le module « Cosmétiques » d’ExESS permet la vérification de la conformité d’un mélange au règlement (CE) N°1223/2009.

Détail de l'évaluation du statut règlementaire d'une crème gélifiée réalisée avec l'outil RSA d'ExESS

Présentation du certificat Cosmétiques issu du logiciel ExESS de Lisam

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